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jeudi 8 décembre 2016
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Sécheresse : de nouvelles restrictions dans les Vosges et des amendes jusqu’à 3000 euros Ces mesures sont applicables dès maintenant et jusqu’au 1er octobre

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P1180936Ce lundi 31 août 2015, le Comité Départemental Sécheresse s’est réuni en Préfecture des Vosges afin d’effectuer un point de situation de la ressource en eau dans le département.

Il est constaté une aggravation de la baisse des débits des cours d’eau et des nappes phréatiques particulièrement dans le bassin de la Moselle. Des risques de pénurie d’eau potable persistent sur les réseaux d’alimentation de certaines collectivités, ainsi qu’une forte dégradation des milieux aquatiques et piscicoles.

C’est pourquoi le Préfet des Vosges appelle à un comportement responsable et parcimonieux en matière de consommation de la ressource en eau et décide de renforcer les mesures de restriction des usages de l’eau.

En conséquence, à compter du 31 août et jusqu’au 1er octobre inclus, l’interdiction des usages suivants considérés comme non prioritaires est en vigueur sur l’ensemble du département des Vosges :

– l’utilisation de l’eau à titre privé pour le lavage des véhicules hormis ceux réalisés dans une station professionnelle équipée de dispositifs d’économie d’eau ou pour les véhicules présentant une obligation réglementaire ou technique et pour les véhicules des organismes liés à la sécurité publique ;

– le remplissage des piscines à usage privé à l’exception des piscines hors sol d’une capacité inférieure à 1m3 d’eau ;

les vidanges des piscines publiques ouvertes au public hors dérogation sanitaire délivrée par l’agence régionale de santé ;

– l’arrosage des pelouses, espaces verts privés ou publics, des espaces sportifs ou jardins d’agrément ;

l’arrosage manuel des plantes d’ornement reste toléré quand il ne provient pas d’une réserve d’eau pluviale ou d’eau de recyclage ;

l’arrosage des massifs et des bacs à fleurs est toléré entre 20 h et 8 h, s’il est réalisé manuellement en veillant à limiter strictement les quantités d’eau utilisées ; – l’arrosage des jardins potagers de 8 heures à 20 heures ;

– les fontaines publiques devront être fermées lorsque cela est techniquement possible ;

– le lavage des voiries hors obligation sanitaire. L’utilisation des balayeuses automatiques est tolérée ;

– le lavage des réservoirs d’alimentation en eau potable et les purges des réseaux sauf dérogation sanitaire.

Par ailleurs, le remplissage ainsi que la vidange des étangs et des plans d’eaux de loisirs à usage personnel reste interdit. Les agriculteurs sont invités à éviter toute consommation d’eau non indispensable . Les exploitants d’activités industrielles, artisanales et commerciales sont invités à prendre toute disposition pour limiter les consommations d’eau non strictement indispensables, réduire l’impact de l’émission des polluants dans le milieu naturel et à renforcer la sensibilisation du personnel sur les économies d’eau.

Des mesures renfocées sont mises ne place pour les installations industrielles soumises au régime d’autorisation ICPE situées dans le bassin de la Moselle.

Les prélèvements effectués pour alimenter les canaux ou conduites de dérivation des micro-centrales hydrauliques en arrêt de production sont interdits.

Les centrales doivent être arrêtées à partir du moment où le débit ne pourra plus être respecté. Les manœuvres des vannes des ouvrages de retenue pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau sont interdites.

Toutes les vannes ou installations hydrauliques devront rester en position pour maintenir des niveaux d’eau et des débits stables sauf dérogation, à demander au service de la police de l’eau. Voies Navigables de France a procédé à l’ arrêt de la navigation sur le canal des Vosges à partir du 23 août de Charmois-l’Orgueilleux à Charmes.

Ces mesures de restriction, applicables dès maintenant et jusqu’au 1er octobre, sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution prochaine de la situation météorologique et hydrologique.

Les contrevenants aux dispositions de cet arrêté préfectoral s’exposent à une peine d’amende allant jusqu’à 1500€ voire 3000€ en cas de récidive.




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