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dimanche 4 décembre 2016
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Ce qui a changé pendant les vacances Retrouvez les principales nouveautés qui sont en place depuis le 1er août 2015

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compteur1Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).

Taux du livret A, tarifs réglementés de l’électricité, contrats de location types ou encore encadrement des loyers à Paris. Retrouvez les principales nouveautés qui sont en place depuis le 1er août 2015.

Livret A

Le taux du livret A est passé à 0,75 % depuis le 1er août 2015.

Service-public.fr – Livret A

Tarifs réglementés de l’électricité

Les tarifs réglementés de l’électricité augmentent en moyenne de 2,5 % à partir du 1er août 2015.

Service-public.fr – Tarifs réglementés de l’électricité

Contrats de location types

Dans le cadre de l’amélioration des rapports locatifs, tout contrat de location (bail) concernant une résidence principale doit répondre, sauf exceptions, à un modèle de contrat type à compter du 1er août 2015.

Service-public.fr – Contrats de location types

Encadrement des loyers à Paris

À la suite d’un décret publié au Journal officiel du 12 juin 2015 concernant l’encadrement des loyers en zone tendue, les dispositions de l’arrêté préfectoral portant sur les loyers de référence à Paris sont entrées en vigueur le 1er août 2015.

Service-public.fr – Encadrement des loyers à Paris

Pour en savoir plus.

  • Engie (ex GDF Suez) : stabilité des tarifs réglementés du gaz au 1er août 2015.

 




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