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dimanche 4 décembre 2016
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Golbey – Compte rendu du dernier conseil municipal

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Président de séance : Roger ALEMANI

Secrétaire de séance : Graziella BILQUEZ

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 20

Procurations : Monsieur Pascal LARRIERE à Monsieur Roger ALEMANI, Madame Laurence RAYEUR-KLEIN à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Jacky DEMANGE à Monsieur Gilles VARIN, Monsieur Jean-Louis DEUTSCHER à Madame Graziella BILQUEZ, Madame Sandrine ANDRE à Madame Lydia BARRAT, Monsieur Denis UNAL à Madame Carole COLIN, Madame Amandine JEAN à Madame Jasmine PERINI.

Absent excusé : Monsieur Claude BOURDOT

Absente : Madame Nathalie HOUOT

Le procès-verbal de la réunion du 18 mars 2015 est adopté.

Comptes administratifs 2014 (annexe 1)

Présidence assurée par Franck CHAGNOT.

Ils sont présentés et détaillés par David MATHIEU – Conseiller délégué aux finances.

Le Maire ayant quitté la salle, le Président met aux votes ces comptes administratifs qui sont adoptés :

  • budget principal : unanimité
  • budget location et ventes immobilières : unanimité
  • budget aménagement de terrains : unanimité
  • budget lotissement Maximont Haut : unanimité
  • budget CET : unanimité
  • budget assainissement : unanimité
  • budget eau : 26 pour – 1 abstention

Prenant connaissance des résultats des votes, le Maire remercie les conseillers de leur confiance.

Comptes de gestion

A l’unanimité le Conseil approuve les comptes de gestion dressés par le receveur municipal en concordance avec la comptabilité de l’ordonnateur.

Affectation des résultats (annexe 2)

Après avoir pris connaissance des résultats d’exécution 2014, le Conseil municipal procède à leur affectation :

  • budget principal : unanimité
  • budget location et ventes immobilières : unanimité
  • budget aménagement de terrains : unanimité
  • budget lotissement Maximont Haut : unanimité
  • budget CET : unanimité
  • budget assainissement : unanimité
  • budget eau : unanimité

Budgets primitifs 2015 (annexe 3)

Ils sont adoptés par :

  • budget principal : unanimité
  • budget location et ventes immobilières : unanimité
  • budget aménagement de terrains : unanimité
  • budget lotissement Maximont Haut : unanimité
  • budget CET : unanimité
  • budget assainissement : unanimité
  • budget eau : 26 pour – 1 abstention

Impôts locaux 2015

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les taux de la fiscalité directe 2015 :

  • Taxe d’habitation : 8,44 %
  • Foncier bâti : 8,16 %
  • Foncier non bâti : 11,27 %

Ces taux sont inchangés par rapport à 2014.

Demandes de subventions

Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer des dossiers de subventions auprès du Conseil Départemental pour les travaux suivants :

  • Aménagement global de voirie. Rue Mermoz
  • Domaine scolaire : aménagement d’un Centre social à Maximont
  • Patrimoine local. Reprise des huisseries du bâtiment Hôtel de Ville

Immeuble militaire. Zone technique du quartier Charlet

Le Conseil municipal décide d’acquérir sur l’Etat, la parcelle AS n°110 d’une contenance de 15 539m², au prix de 120 000 euros.

Il s’agit de l’ancienne zone technique de l’armée qui, à terme sera rétrocédée au Centre Hospitalier Emile Durkheim.

Le Conseil autorise le Maire à signer l’engagement d’acquérir.

Syndicat intercommunal scolaire. Mode de participation

Le Conseil décide de recourir à une participation budgétaire pour sa contribution de 20 049,32 euros au syndicat intercommunal du secteur scolaire de Golbey.

Tableau des effectifs du personnel

Le Conseil décide de créer un emploi d’adjoint administratif 2ème classe, à temps complet.

 

Terrains communaux. Abandon du droit de chasse

Le Conseil accepte d’abandonner le droit de chasse sur un ensemble de terrains communaux situés sur le territoire d’Uxegney, et autorise le Maire à signer le protocole.

Le Conseil Municipal est informé des décisions prises par délégation du Maire.

Annexe 2

 Affectation des résultats 2014

Budget principal

Solde d’investissement reporté :                         – 5 268 495,97

Excédent de fonctionnement capitalisé :          + 6 483 899,79

Excédent de fonctionnement reporté :               + 1 665 868,43

Budget location et ventes immobilières

Solde d’investissement reporté :                         – 625 640,20

Affectation en réserves :                                                 631,29

Budget aménagement de terrains

Solde d’investissement reporté :                         – 166 329,35

Excédent de fonctionnement reporté :               8 002 623,95

Budget lotissement Maximont Haut

Solde d’investissement reporté :                         – 152 340,29

Excédent de fonctionnement reporté :               + 290 370,81

Budget CET

Solde d’investissement reporté :                         – 542 960,96

Affectation en réserves :                                         542 960,96

Excédent de fonctionnement reporté :               + 232 324,70

Budget assainissement

Solde d’investissement reporté :                         + 289 131,83

Excédent de fonctionnement reporté :               +   78 956,87

Budget eau

Solde d’investissement reporté :                         – 376 628,21

Affectation en réserve :                                         +   52 619,44

 




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