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samedi 10 décembre 2016
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Chantraine – Compte-rendu du Conseil municipal d’hier

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Réuni sous la présidence de Monsieur François DIOT, Maire, Madame Sandrine HINGRAY étant secrétaire de séance, le Conseil Municipal a acté les décisions ci-dessous et pris connaissance des informations suivantes :

 

* A approuvé le compte administratif 2014 (commune et budgets annexes).

 

* A approuvé le compte de gestion 2014 (commune et budgets annexes).

 

* A affecté les résultats de clôture 2014.

 

* A voté les taux d’imposition des taxes locales, ces taux sont maintenus au même niveau que 2014 à savoir :

 

– taxe d’habitation : 11.35%

– foncier bâti : 16.39%

– foncier non bâti : 22.73%

* A voté le budget primitif 2015 à l’unanimité (commune et budgets annexes).

 

* A approuvé la participation communale aux frais scolaires.

 

* A approuvé la participation communale aux différents séjours.

 

* A adopté les modalités de renégociation des emprunts en francs suisses.

 

* A accordé sa garantie d’emprunt pour le prêt souscrit par Office Public de l’Habitat de l’Agglomération d’Epinal auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction des 5 logements, Impasse Payonne.

 

* A fixé les règles d’attribution des primes en cas d’absence pour maladie (les primes seront supprimées à compter du 10ème jour d’arrêt).

 

* A autorisé la demande d’adhésion de la commune de HOUECOURT au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (S.M.I.C.) dans le Département des Vosges.

 

* A approuvé la participation syndicale budgétaire au S.M.I.C. pour l’année 2015 (1367.60 €).

 

* A autorisé la demande d’adhésion du S.I.A. La Bresse-Cornimont au Syndicat mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif (S.D.A.N.C.).

 

* A approuvé la participation syndicale budgétaire au SDANC pour l’année 2015 (90 €).

 

 

Informations diverses :

 

  • Monsieur RICHARD demande que, pour le vote du budget 2016, soit ajouté un tableau des emprunts garantis par la commune, et que la présentation du budget soit modifiée afin de faire apparaitre sur le même tableau les crédits votés, les décisions modificatives, le réalisé et les propositions pour l’année à venir.

 

            Monsieur RICHARD souhaite que soit étudiée la possibilité de moduler les aides pour les centres aérés   en fonction des ressources des parents (coefficient CAF).

 

  • Madame RODRIGUES demande que l’on réfléchisse à la nécessité de mettre en place des aides pour les centres aérés alors que les tarifs de ceux-ci sont déjà modulés en fonction des ressources des familles.

 

  •  Madame GILLE fait un compte rendu du conseil d’établissement du Conservatoire GAUTHIER d’EPINAL.

 

Dates à retenir :

 

  • Lundi 13 avril à 14h00 : Comité de pilotage ZAC.
  • Jeudi 16 avril à 15h30 : visite du chantier ZAC par Monsieur le Député-Maire Michel HEINRICH.
  • Dimanche 26 avril à 11h00 (rassemblement à 10h45): Journée de la Déportation au monument aux morts.



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