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mercredi 7 décembre 2016
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Au Conseil Municipal Ordre du jour du 12 mars

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APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
du Conseil Municipal du 29 Janvier 2015
1 – COMMUNICATION DE DÉCISIONS

En vertu des délibérations prises par le Conseil Municipal du 29 mars 2014, autorisant Monsieur le Maire à traiter les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé :
 A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2°) :

– Fixant le prix de vente du livre « La vie encore » paru aux éditions du Pourquoi Pas ? destiné aux échanges et à la promotion du Musée de l’Image.

– Fixant le prix de vente du badge réalisé pour la promotion de l’exposition « Les Tourments » au Musée de l’Image.
 A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4°) :

– Avec la Société SEBELER pour la fourniture et la pose d’un escalier pour accèder au plateau des bureaux des Adjoints de l’Hôtel de Ville.

– Avec la Société CPIS, pour les travaux d’installation d’une douche à l’école maternelle du Champbeauvert.

– Avec la Société EIFFAGE Energie, pour les travaux de réfection de l’installation électrique de la Salle Interjeunes.

– Avec les Sociétés Bois et Travaux – Laporte & Fils – Parmentier Frères – Bruno Moura et SMPF pour les travaux d’exploitation forestière 2014 en forêt communale d’Épinal.

– Avec les Sociétés Denis TRIDON – SARL CAGNIN – MICHEL, pour un avenant au marché pour des travaux d’entretien de menuiserie des bâtiments communaux.

– Avec la Société GIROD SIGNAL LORRAINE, pour un avenant au marché de location et de maintenance de mobilier urbain pour l’entrée de ville Avenue de Saint-Dié, pour le transfert du pouvoir adjudicateur de la Ville d’Épinal à la Communauté d’Agglomération d’Épinal.

– Avec la Société TELEREP EST, pour les travaux de rénovation du réseau d’assainissement Impasse du Belvédère.
– Avec la Société JC DECAUX, pour une campagne d’affichage temporaire pour la promotion de l’exposition « Tourments/histoire d’amour et Christina Lucas, vidéos » du Musée de l’Image.

– Avec la SARL MANUFACTURE VOSGIENNE DE GRANDES ORGUES, pour les travaux de relevage de l’orgue de chœur de la Basilique Saint-Maurice.

– Avec le Groupement KONICA-MINOLTA-GRENKE et la Société EFIKA pour la location d’un copieur de production et l’achat d’un logiciel de gestion des impressions pour le service Reprographie.

– Avec la Société DB SERVICES – DEMANDRE Frères, pour des travaux d’étanchéité sur la couverture de la Basilique Saint-Maurice et du Centre Social de Bitola.

– Avec les Société SICLI-CHUBB France et EGS, pour les travaux de maintenance sur les équipements et systèmes de sécurité/incendie.

– Avec la Société EUROVIA Lorraine, pour un avenant au marché pour les travaux d’aménagement 2014 dans les cimetières d’Épinal.

– Avec les Sociétés BOULAY TP et RAY SAS, pour des travaux d’assainissement, d’adduction d’eau potable et de reprise de branchements plomb, Rue des Fusillés de la Résistance et Rue de l’Abbé Friesenhauser.

– Avec la Société Vosges Environnement, pour la fourniture de modules d’occasion.

– Avec la Société ESRI France, pour la maintenance du logiciel du Système d’Information Géographique.

– Avec la Société MC AMENAGEMENT pour des travaux de serrurerie au Parc du Château.

– Avec la Société TRB TRAPDID BIGONI, pour un avenant au marché concernant les travaux de requalification des Rues des Petites Boucheries et des Pompes.

– Avec la Société SOGEA EST BTP – HOUILLON, pour les travaux de dévoiement de la canalisation des eaux pluviales du Pont Carpentier.

– Avec les Sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION VOSGES – SERRURERIE SERVICE – Menuiserie JOLY – FDG – Gilles THOCKLER – Denis FAULKMANN – HADOL CARRELAGE – GROSDEMANDE & Fils, pour la première tranche des travaux d’accessibilité du Centre de Loisirs de la 40 Semaine.

– Avec la Société SM BUREAU – Groupe Majuscule, pour l’acquisition de fournitures scolaires et extrascolaires.
 A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux (alinéa 5°) :

– Pour la mise à disposition de locaux au profit de la Ville d’Épinal sis 9, Rue du Colonel Demange à Golbey.

– Au profit de Madame Véronique SPIES-WILHELM, pour la mise à disposition d’un appartement de type F3 sis 2, Avenue Victor Hugo.
 A la création des régies comptables (alinéa 7°) :

– Pour un avenant à la régie de recettes du Spinaparc fixant les modes de recouvrement.

– Pour l’encaissement des produits de stationnement payant sur voirie.

– Pour un avenant à la régie de recettes pour l’encaissement des produits des différentes manifestations spinaliennes, complétant les manifestations.
 Au règlement des honoraires d’avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (alinéa 11°) :

– Au profit de la SELARL EPITOGES – Cabinet BENTZ-VIRY Avocats Associés, pour le règlement d’honoraires pour conseil au titre de la protection fonctionnelle d’un agent.
 A la réalisation de lignes de trésorerie (alinéa 20°) :

– Avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne, pour la souscription d’une convention d’avance de trésorerie.
2 – DIRECTION GÉNÉRALE

2/1 – Communauté d’Agglomération d’Épinal

2/1.1 – Adhésion au service commun de gestion des ressources humaines
Le Conseil Municipal est appelé à adhérer au service commun de gestion des ressources humaines avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

2/1.2 – Service mutualisé pour l’entretien/ménage des locaux
Le Conseil Municipal est appelé à approuver avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal, la convention de mutualisation des services pour l’entretien/ménage des locaux des équipements communautaires et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

2/1.3 – Communauté d’Agglomération d’Épinal
Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n° 2 à la convention de partenariat permettant aux habitants de la Communauté d’Agglomération d’Épinal de bénéficier des tarifs réduits pour l’accès à différents équipements et services sportifs et culturels de la Ville d’Épinal, fixant les conditions de la participation financière de la Communauté d’Agglomération pour l’année 2015.

2/2 – ZAC de Laufromont
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte rendu annuel aux collectivités actualisé au 31 décembre 2013 de la ZAC de Laufromont établi par la SOLOREM, concessionnaire de la zone d’activité, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la SOLOREM, l’avenant n° 7 à la concession d’aménagement de la ZAC de Laufromont, fixant les modalités de financement de cette opération.
2/3 – ZAC de Courcy
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession d’un terrain cadastré AH 509 de l’îlot 13 de la ZAC de Courcy au profit de la Société « Les Constructeurs du Bois », et de donner à la Société d’Equipement du Bassin Lorrain, concessionnaire de la zone, l’agrément pour la vente de ce terrain et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette affaire.

2/4 – Convention foncière ancien site Bragard
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle sur le site « Bragard » sis Rue Christophe Denis et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

2/5 – Projet de Rénovation Urbaine
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la SOLOREM, la convention financière n° 13 définissant les modalités de versement des dépenses engagées par la SOLOREM dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du Plateau de la Justice.

2/6 – Valorisation des Certificats d’Economie d’Energie
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention relative au regroupement des collectivités du territoire du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales et d’Office Public de l’Habitat de l’Agglomération d’Épinal, en vue de la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sur la 3ème période (2015-2017).

2/7– Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
Le Conseil Municipal est appelé à approuver, suite à la consultation publique, le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Ville d’Épinal 2014-2019 établi à partir des cartes de bruit stratégiques relatives aux voies communales, arrêtés par Monsieur le Préfet du département des Vosges et d’autoriser la publication dudit document.

2/8 – Fourniture d’eau industrielle
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la Société MICHELIN et la Société Lyonnaise des Eaux, l’avenant n° 1 à la convention de fourniture d’eau industrielle.

2/9 – Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le retrait de la commune de Aulnois et l’adhésion des communes de Hergugney et Repel au sein du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges.

2/10 – Dénomination de voie
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la dénomination de la voie en impasse située derrière la Plomberie menant à l’entrée du nord du Parc du Château.

3 – AFFAIRES FINANCIÈRES

3/1 – Fixation des taux d’imposition
Le Conseil Municipal est appelé à approuver pour l’année 2015, les taux portés au cadre II de l’état 1259 de la notification des taux d’imposition, comme suit :

2014 2015
Taux Ville Taux Ville
Taxe d’habitation 19,34 % 19,34 %
Foncier bâti 25,27 % 25,27 %
Foncier non-bâti 39,38 % 39,38 %

3/2 – Contributions budgétaires
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de la contribution budgétaire au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges (S.M.D.A.N.C.) pour un montant de 100 €.

3/3 – Décision modificative
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative consistant à des ajustements par redéploiements de crédits au budget général et budget annexe locations commerciales.

4 – AFFAIRES TECHNIQUES

4/1 – Conventions constitutives de groupements de commandes

4/1.1 – Diagnostic d’ouvrage d’art et signalétique de voirie
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal pour un marché de prestation de service de diagnostic d’ouvrage d’art et de fourniture de signalétique de voirie et un marché de travaux et de fourniture de marquage routier et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

4/1.2 – Exploitation installations thermiques
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal, le Centre Communal d’Action Sociale d’Épinal, le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d’Épinal et la Société d’Economie Mixte PALACE, pour un marché concernant l’entretien, la maintenance et la gestion des installations thermiques de leurs divers bâtiments et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

4/2 – Convention de fournitures et de prestations avec la Régie des Quartiers d’Épinal
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de mise à disposition de fournitures et de prestations avec la Régie des Quartiers d’Épinal pour son parc automobile et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
4/3 – Plan de viabilité hivernale
Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention avec le Conseil Général des Vosges concernant les opérations de salage et déneigement sur le territoire de la commune d’Épinal et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

4/4 – Entretien des espaces verts
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’Ecole Nationale Supérieure des Technologies et Industries du Bois (ENSTIB), une convention relative à l’entretien leurs espaces verts.

4/5 – Désignation de représentants

4/5.1 – Groupement de commandes Rue du Général Haxo
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des représentants titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes pour les travaux Rue du Général Haxo avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal.

4/5.2 – Groupement de commandes Ruelle de Laufromont
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation des représentants titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes pour les travaux Ruelle de Laufromont avec GrDF.

5 – AFFAIRES GÉNÉRALES ET ÉCONOMIQUES

5/1 – Modification des tarifs
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le tarif d’occupation du domaine public pour les terrasses installées Rue des Petites Boucheries.

5/2 – Acquisition de parcelles

5/2.1 – Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition d’une parcelle cadastrée D 341 sise lieu-dit « Pré-Paxion » à la Tranchée de Docelles appartenant à Madame Jeanne AUBEL.

5/2.2 – Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition d’une parcelle cadastrée CW 77 sise lieu-dit « Le Croisson » au Vieux Saint-Laurent appartenant à Monsieur Jean AZIERE.

5/2.3 – Acquisition d’espaces verts et collectifs
Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition et l’incorporation au domaine public communal de la voirie, d’espaces verts et collectifs du lotissement sis Rue Paul Mieg.

5/3 – Forêts Communales – Etat d’assiette des coupes de l’exercice 2015 et proposition de destination des produits de la coupe
Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2015 en forêts communales d’Épinal et proposition de destination des produits de la coupes.
6 – AFFAIRES SPORTIVES ET DE LA JEUNESSE

6/1 – Demande de subventions
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes subventions pour la création d’une piste cycliste à la plaine de jeux de Soba.

6/2 – Versement de subventions exceptionnelles aux associations sportives spinaliennes
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions exceptionnelles au profit des associations sportives spinaliennes suivantes :

– Aviron Club Épinal, pour un montant de 500 €
– Société de Gymnastique La Vosgienne, pour un montant de 1.000 €
7 – AFFAIRES SCOLAIRES

7/1 – Convention d’objectifs avec l’ODCVL
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention d’objectifs avec la Société Coopérative d’Intérêts Collectifs Office des Centres de Vacances et de Loisirs (SCIC – ODCVL) précisant les prix de journée des classes nature 2015 et fixant la participation de la Ville d’Épinal.

7/2 – Demande de subventions
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes subventions pour les travaux de rénovation du Centre de Loisirs Sans Hébergement de la 40 Semaine.
8 – ANIMATION ET PROMOTION

8/1 – Versement de subventions
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions d’accompagnement pour la location de salles ou matériels au Centre des Congrès aux associations spinaliennes suivantes :

– Amis de l’Italie pour un montant de 1.266 € ;

– Club Vosgien d’Épinal, pour un montant de1.266 €.
9 – AFFAIRES CULTURELLES

9/1 – Versement de subventions
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention d’accompagnement pour des frais de prestations techniques liés à l’organisation d’un concert de musique à la Rotonde au profit des associations culturelles spinaliennes :

9/1.1 – Floréal Musical d’Épinal, pour un montant de 1.000 €.

9/1.2 – Concerts Classiques d’Épinal, pour un montant de 1.000 €

9/2 – Demande de subventions
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes subventions, au titre de l’exercice 2015, pour favoriser le déroulement des actions menées par le Musée de l’Image d’Épinal.

10 – PERSONNEL

10/1 – Fixation de la vacation liée aux opérations de mise sous pli pour les élections départementales
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les modalités de recrutement et de rémunération des agents liées aux opérations de mise sous pli de la propagande électorale dans le cadre des élections départementales de mars 2015.

10/2 – Versement d’une contribution pour les départs en retraite des employés municipaux
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une contribution, sous forme d’un chèque-cadeau, au profit du personnel municipal parti en retraite en 2014, d’une valeur de 100 €.

10/3 – Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la modification du tableau des effectifs.
11 – QUESTIONS DIVERSES

Question orale de Monsieur Pierre-Jean ROBINOT.




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