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samedi 10 décembre 2016
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Déneigement devant les habitations : la réglementation

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Aucune réglementation générale n’impose de déneiger devant son habitation. Toutefois, le maire, pour sa commune, peut prendre un arrêté pour prescrire aux riverains les mesures de déneigement nécessaires, ce qui est le cas à Épinal.

Les personnes dans l’incapacité physique de déneiger sont invitées à se rapprocher du Centre Communal d’Action Social, Rue Aristide Briand à Épinal,  03.29.82.54.17

En quoi consiste le déneigement ?

Le déneigement comprend l’élimination de la neige et le salage ou sablage en cas de verglas et ce, jusqu’à la limite du trottoir.

Cette opération doit se faire sans obstruer les bouches d’égout : elles doivent rester totalement dégagées pour permettre l’écoulement des eaux.

S’il s’agit d’une commune où la neige tombe en abondance en certaines saisons, le maire peut également prescrire :

  • la pose d’arrêts de neige, parfois appelés barres à neige ou barres antichute, sur les toits des immeubles bordant la voie publique,
  • ou l’enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.

À qui appartient l’obligation de déneiger ?

Lorsqu’il existe un arrêté municipal, les riverains ont l’obligation de déneiger devant leur habitation.

Cette obligation appartient :

  • au locataire ou propriétaire de leur maison
  • ou au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires lorsque l’immeuble est en copropriété.

En l’absence d’arrêté municipal, c’est la commune qui est responsable du déneigement de la voie publique.

Comment savoir s’il existe un arrêté ?

Lorsqu’il existe un arrêté, celui-ci doit être affiché en mairie. Cet arrêté précise les mesures pratiques nécessaires à l’exécution de l’obligation de déneigement.

Des panneaux d’affichage peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

Que peut faire la victime d’un accident ?

En l’absence d’arrêté municipal, la victime (passant, copropriétaire…) peut agir contre la commune.

Lorsqu’il existe un arrêté municipal, la victime peut demander réparation de son préjudice en agissant :

  • contre le locataire ou le propriétaire de la maison,
  • ou, si l’immeuble est en copropriété, contre le syndicat des copropriétaires ou contre le syndic de copropriété (ou les 2).



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