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samedi 10 décembre 2016
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Chantraine – Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

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Réuni sous la présidence de Monsieur François DIOT, Maire, Madame Sandrine HINGRAY étant secrétaire de séance, le Conseil Municipal a acté les décisions ci-dessous et pris connaissance des informations suivantes :

* A adopté la décision modificative n° 3 au budget communal.

* A autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) afin d’obtenir une aide spécifique dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs.

* A accordé une nouvelle délégation consentie au Maire, l’autorisant à recruter des agents saisonniers et contractuels pour le bon fonctionnement des services.

* A autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec GrDF dans le cadre de la mise en place de compteurs communicants.

* A approuvé le principe de soumission au régime forestier du périmètre constitué de la parcelle A 286 secteur « LA LOUVROY ».

* A approuvé les demandes d’adhésion des communes d’HERGUGNEY, ENTRE-DEUX-EAUX, ELOYES et CHERMISEY, de la communauté de communes de VITTEL-CONTREXEVILLE et du syndicat intercommunal d’assainissement de LA BRESSE-CORNIMONT au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (S.M.I.C.).

* A approuvé les modifications statutaires du S.M.I.C. ajoutant un article relatif à la mise en place et à la gestion d’un dispositif de télétransmission dans le cadre du dispositif « PESV2 » ou de tout autre dispositif qui viendrait s’y substituer.

* A approuvé les modifications statutaires du S.M.I.C. ajoutant un article concernant la mise en place d’un groupement d’achats de signatures électroniques RGS au bénéfice des adhérents du syndicat sous forme d’un marché à bon de commande.

* A approuvé les demandes d’adhésion des communes de ROCOURT, VILLONCOURT, PLOMBIERES-LES-BAINS et MONCEL-SUR-VAIR au Syndicat mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif (S.D.AN.C.) et la demande de retrait de la commune de MONTHUREUX-LE-SEC dudit syndicat.

* A approuvé, d’une part :

– la prise de compétence « réhabilitation des installations d’assainissement non collectif »,

– le règlement de la « réhabilitation des installations d’assainissement non collectif »,

– la convention collectivité/administré et autorisé, d’autre part, Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général.

* A fixé le nom de l’artère principale de la Z.A.C. du Parc de l’Arsenal : « Allée de l’Arsenal ».

* A approuvé l’état d’assiette 2015 et la proposition de destination des coupes.

nformations diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été réalisée pour renouveler les contrats d’assurances, et donne les résultats de cette consultation.

 

Madame HINGRAY informe de l’avancement des différents supports d’information :

 

La plaquette devrait être soumise pour avis prochainement 

Le bulletin « Chantraine Echo 2015 » est quasiment terminé ; une relecture sera prévue sous quinzaine ;

Le bulletin « Chantraine Info » devrait sortir à la mi-janvier.

 

Monsieur VALDENAIRE remercie tous les élus ayant participé au « Trail des Brosses » et informe qu’un char de Saint Nicolas a été réalisé avec le Conseil des Jeunes.

 

Madame GILLE informe le conseil municipal des réunions qui se sont déroulées avec la C.A.E. et donne les codes d’accès et identifiants aux membres du conseil municipal afin de pouvoir consulter les comptes rendus.

 

La distribution des colis de Noël commencera à compter du 9 décembre 2014.

Monsieur BARBAUX informe de la signature des contrats avec l’A.T.D. 88 concernant, d’une part, l’assistance conseil pour la passation d’un contrat de délégation du service public d’eau potable, et d’autre part, la réalisation d’une étude préalable pour la reconversion de la station de neutralisation.

l fait ensuite le compte rendu des différentes réunions auxquelles il a assisté et informe qu’un comité de pilotage de la « ZAC du Parc de l’Arsenal » aura lieu au cours de la deuxième quinzaine de janvier, et qu’une commission « travaux » sera organisée courant janvier.

Dates à retenir :

Vendredi 5 décembre 2014 à 11h45 : commémoration au monument aux morts

  • Prochain conseil municipal le 6 janvier 2015 à 20h00
  • Cérémonie des vœux le 12 janvier 2015 à 18h30.

 

 

 

 




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