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vendredi 9 décembre 2016
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Vosges – Le Conseil Général répartit 4 796 135 euros provenant du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle Il a également statué sur 19 dossiers d’aide aux entreprises industrielles, tertiaires, touristiques, artisanales et commerciales pour un montant global de 263 100€.

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Communiqué de presse du Conseil Général des Vosges.

Les conseillers généraux se sont réunis vendredi 28 novembre 2014 en commission permanente. 67 dossiers ont été adoptés à l’unanimité

Economie 

Le Conseil Général a procédé à la répartition de 4 796 135 euros provenant du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) alimenté chaque année par l’Etat.

Ainsi les conseillers généraux ont décidé d’attribuer 15% du montant total du FDPTP aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) soit 719 420 euros tout comme en 2013. En 2012, cette somme se montait à 314 626 euros.

Donc 4 076 715 euros seront alloués à 408 communes. 

Les communes concernées sont les suivantes : 

  • Les communes de moins de 500 habitants si elles ont un potentiel financier inférieur à la moyenne de la strate et un effort fiscal supérieur à 60% de celui de la strate.
  • Les communes de 500 à 1000 habitants, si elles ont un potentiel financier inférieur à 85% de la moyenne de la strate et un effort fiscal supérieur à 80% de celui de la strate
  • Les communes de plus de 1000 habitants, si elles ont un potentiel financier inférieur à 70% de la moyenne de la strate et un effort fiscal supérieur à la moyenne de celui de la strate. 
  • Les EPCI concernés sont les suivants : 
  • Les groupements de moins de 10000 habitants s’ils ont un potentiel fiscal inférieur à la moyenne de leur catégorie
  • Les groupements entre 10000 et 20000 habitants, s’ils ont un potentiel fiscal inférieur à 90% de leur catégorie
  • Les groupements de plus de 20000 habitants, s’ils ont un potentiel fiscal inférieur à 80% de leur catégorie.Parmi les entreprises subventionnées on peut noter : la société CSC (Centre du Sanitaire du carrelage) basée à Girmont qui bénéficiera d’une aide de 50.000 euros permettant de construire un nouveau siège social et un entrepôt de stockage.Le Conseil Général a accordé une aide de 124 745 euros à la communauté de communes du Bassin de Neufchâteau permettant la création de nouveaux vestiaires à Coussey.186 815 euros seront alloués à 13 syndicats ou communes afin de leur permettre d’améliorer la gestion de l’eau potable.Le Département a accordé une subvention de 155.000 euros au collège de Charmes afin de pouvoir aménager son pôle administration, des salles de classes et des espaces élèves.
  • Collèges
  • 315 000 euros ont été accordés à la communauté d’agglomération d’Epinal permettant la construction d’une salle de musiques actuelles à Epinal et Thaon-les-Vosges.
  • Développement local
  • Par ailleurs, l’Assemblée départementale a statué sur 19 dossiers d’aide aux entreprises industrielles, tertiaires, touristiques, artisanales et commerciales pour un montant global de 263 100€.



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