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vendredi 9 décembre 2016
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Installation de la nouvelle Commission Départementale de Coopération Intercommunale

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Suite au renouvellement général des conseils municipaux lors des élections de

Mars dernier, Gilbert PAYET, Préfet des Vosges a procédé, ce vendredi 24 octobre 2014, à l’installation des nouveaux élus, membres de la Commission

Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière.

La CDCI est présidée par le Préfet et peut être réunie dans sa formation plénière qui

comprend 44 membres ou dans sa formation restreinte qui comprend alors 15 membres

(cf arrêté du 26 mai 2014 joint).

Au cours de cette réunion ont été élus le rapporteur général et les deux assesseurs ainsi que les membres de la CDCI restreinte.

Le rapporteur général et les assesseurs assistent le Préfet qui préside la commission ; ils peuvent être chargés de la présentation des affaires soumises à la CDCI et assurent un rôle d’interface entre la commission et les services de l’État dans l’animation de la commission.

Par ailleurs, cette réunion d’installation a été l’occasion de faire un point sur

l’évolution de l’intercommunalité dans le département des Vosges.

Au 1er janvier 2011, le département comptait :

– 72 communes en zone blanche,

– 42 communautés de communes,

– une communauté d’agglomération à 2 communes ;

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) a été arrêté en décembre 2011 et a été mis en œuvre en deux phases :

– au 1er janvier 2013 : avec 4 extensions de périmètres et 6 fusions ou fusions extensions,

– au 1er janvier 2014 : avec 3 extensions de périmètres et 15 fusions de

Communautés de communes.

Le département compte donc actuellement :

– 26 Communautés de communes sans discontinuité territoriale,

– une Communauté d’agglomération comptant 38 communes et plus de 81 600

habitants,

– 7 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité

professionnelle unique

– et il n’y a plus aucune commune isolée.

Enfin, lors de cette CDCI, les modalités de travail en vue de l’élaboration du futur schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), tenant compte du projet de loi présenté récemment en Conseil des Ministres, ont également été évoquées.




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