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jeudi 8 décembre 2016
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Allocations chômage – Ce qui change au 1er octobre La durée des allocations rallongées grâce aux "droits rechargeables"

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Afp

« Près d’un million » sur les 2,2 millions de chômeurs indemnisés verront la durée de leurs allocations rallongée grâce au nouveau mécanisme de « droits rechargeables » qui entrera en vigueur mercredi, selon l’Unédic, l’organisme paritaire gérant l’assurance chômage. Explications.

Q: Que va changer le système de « droits rechargeables »?

R: Il va permettre aux allocataires de l’assurance chômage d’accumuler des droits chaque fois qu’ils retravaillent, sans perdre ceux déjà acquis. Auparavant, ils perdaient une partie de ces droits.

« Le demandeur d’emploi n’a plus à se poser la question: +que va devenir mon allocation si je retravaille?+ Désormais, plus il travaille, plus il a de droits », résume Patricia Ferrand, présidente (CFDT) de l’Unédic, à l’AFP. « Une source d’inquiétude a été levée grâce à cette règle simple, lisible et unique », selon elle.

Concrètement, quand un chômeur arrivera en fin de droits, Pôle emploi examinera le nombre de jours travaillés (et non indemnisés) pendant cette période de chômage et « rechargera » d’autant ses droits à indemnisation.

Seule condition: avoir retravaillé au moins 150 heures (1 mois). Le but: inciter à la reprise d’un travail, même de courte durée, alors que le chômage atteint un niveau historique (3,41 millions de demandeurs d’emploi sans activité fin août en métropole).

La nouvelle règlementation de l’assurance chômage est la traduction d’un accord conclu en mars entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC).

Combattue par les intermittents, car elle durcit leurs règles d’indemnisation, la nouvelle convention est entrée en vigueur le 1er juillet. Mais un délai supplémentaire de quatre mois a été nécessaire afin de former 39.000 agents de Pôle emploi et d’adapter le système informatique à cette petite révolution des « droits rechargeables ».

Q: Les chômeurs seront-ils vraiment gagnants?

R: L’ensemble des demandeurs d’emploi indemnisés sera concerné par ce nouveau système, mais la mesure vise avant tout ceux qui alternent des périodes d’activité et de chômage, alors que le nombre de contrats courts explose.

Coût supplémentaire des « droits rechargeables » pour l’Unédic: 380 millions d’euros en année pleine. Pour financer ce dispositif qui rend le système « plus favorable », selon la présidente de l’Unédic, les partenaires sociaux ont choisi de rogner sur certains droits afin de dégager de nouvelles ressources pour le régime, dans le rouge vif – son endettement devrait atteindre le niveau historique de 21,3 milliards d’euros fin 2014.

Des efforts ont notamment été demandés aux cadres touchant une importante indemnité de départ et aux intermittents.

Grâce à ces mesures, l’Unédic compte économiser, in fine, 830 millions d’euros en 2015.

Les nouvelles règles ne remettent toutefois pas en cause le montant des allocations ni les principes de base de l’assurance chômage (ouverture de droits au bout de 4 mois de travail, selon la règle du « un jour travaillé = un jour indemnisé »).

Q: Quels autres changements interviendront au 1er octobre?

La nouvelle convention prévoit par ailleurs de simplifier le système d' »activité réduite », qui permet à plus d’un million d’allocataires de cumuler chaque mois petits boulots et allocations chômage.

L’objectif est aussi de limiter les « trop perçus », ces sommes (756 millions en 2013) versées à tort aux chômeurs, parfois à l’origine de drames humains pour des allocataires incapables de rembourser. En 2012, le suicide par immolation d’un demandeur d’emploi redevable d’un « trop perçu, » à Nantes, avait suscité un électrochoc sur cette question.

A partir de mercredi, les règles de cumul sont simplifiées, et tous les seuils et limites dans le temps -souvent incompréhensibles pour les chômeurs- supprimés. Un seul impératif: le cumul des deux ne doit pas dépasser le salaire antérieur à la perte d’emploi.

« Encore une fois, plus de question à se poser: dans tous les cas, si on travaille, le revenu global est supérieur à la seule allocation », un demandeur d’emploi qui fait le choix de travailler en CDD, en intérim ou à temps partiel ne peut plus être financièrement perdant, assure Patricia Ferrand.

Grâce à ces nouvelles règles, 120.000 personnes supplémentaires devraient pouvoir bénéficier de ce dispositif de cumul.

Autre changement: une amélioration du mode de calcul de l’allocation des salariés qui ont plusieurs employeurs (assistantes maternelles, employés à domicile…). « En cas de perte de plusieurs de ses emplois, le demandeur d’emploi est plus durablement protégé », assure l’Unédic.


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