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vendredi 9 décembre 2016
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Tabac : les franchises partent en fumée

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Un écran de fumée ?

Ce mercredi, le Sénat a abaissé mercredi la franchise sur les quantités de tabac qu’un particulier est autorisé à transporter d’un pays européen vers la France.

Une nouvelle qui pourrait réjouir les buralistes frontaliers au Luxembourg, à la Belgique ou encore à l’Espagne mais faire mal au porte-monnaie des fumeurs habitués à s’y approvisionner.

Les sénateurs ont adopté un amendement d’Aline Archimbaud (Ecologiste) alignant ces franchises sur celles qui ont été fixées par une directive européenne. La circulaire française actuellement en vigueur porte sur 2.000 cigarettes, 2 kg de tabac à fumer, et 1.000 cigares et cigarillos. Ces franchises passeraient respectivement à  800 cigarettes, 1 kg de tabac à fumer, 200 cigares et 400 cigarillos.

« Le trafic transfrontalier affecte particulièrement les politiques de santé publique et les recettes fiscales en France », a souligné Mme Archimbaud. « Il occasionne une chute vertigineuse des ventes de tabac des débitants de tabac », et « met à mal les politiques de santé publique basées sur des augmentations de taxe ».

Toutefois, pour entrer en vigueur, il faut que l’ensemble du texte soit voté par les sénateurs, puis que les députés donnent leur feu vert à l’occasion d’une prochaine lecture.

En prévision, le nombre d’allers et retours des fumeurs frontaliers pourraient bien s’accélérer dans les prochaines semaines.




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