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vendredi 9 décembre 2016
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Conseil municipal de Chantraine: compte-rendu

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Logo ChantraineCompte rendu de la séance du conseil municipal de Chantraine qui s’est déroulée lundi 7 juillet 2014

Réuni sous la présidence de Monsieur François DIOT, Maire, le Conseil Municipal a acté les décisions ci-dessous et pris connaissance des informations suivantes :

* A adopté la décision modificative n° 1 au budget communal.

* A adopté la décision modificative n° 1 au budget « assainissement ».

* A adopté la décision modificative n° 1 au budget « eau ».

* A voté les subventions 2014 attribuées aux associations.

* A fixé les tarifs « étude, garderie, restaurant scolaire » et modifié le quotient familial pour les tarifs réduits.

* A donné son accord quant à l’acquisition par la commune d’une parcelle cadastrée AP n° 22 sise route des Forges et autorisé Monsieur le Maire à signer, auprès du notaire, l’acte d’achat.

* S’est déterminé concernant le mode de gestion de la délégation de service « eau potable ».

* A autorisé l’adhésion au C.A.U.E. (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement).

* A approuvé les demandes d’adhésion de sept collectivités au S.D.A.N.C. (Syndicat mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif).

* A approuvé les demandes de deux collectivités au S.M.I.C. (Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale).

* A validé les rapports annuels du délégataire des services « eau potable » et « assainissement ».

* A approuvé la motion de soutien à l’action de l’A.M.F. (Association des Maires de France).

* A approuvé, dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C. du Parc de l’Arsenal, à la majorité moins quatre abstentions :

– le C.R.A.C. présenté par la S.E.B.L. au 31 décembre 2013 ;

– la conclusion d’un avenant n° 2 à la concession d’aménagement, actant l’intégration aux équipements à réaliser dans la Z.A.C. du bâtiment type hangar pour les services techniques, avenant que Monsieur le Maire est, d’ores et déjà, autorisé à signer.

* A autorisé le Maire à signer une convention de partenariat entre la commune, Erdf et Reval Prest.

Informations diverses :

  • Monsieur CHAPON intervient à propos de la Délégation de Service Publique d’eau potable.

Il informe que l’opposition est d’accord sur le fait que le retour en régie n’est pas envisageable. Il souhaite que le cahier des charges soit rédigé de manière à avoir une mise en concurrence la plus juste possible et que soit étudiée la possibilité de se regrouper avec Epinal pour la DSP. Enfin, il émet le vœu de voir le contrat passé pour une durée de 10 ans.

Réponse de Monsieur DIOT : Un contrat de 10 ans serait envisageable si aucun investissement n’était à prévoir sur le réseau, mais la station de traitement doit être remise aux normes et des travaux de remplacement de conduites sont à prévoir ; il est donc préférable d’envisager une durée de 15 ans afin de lisser l’amortissement de ces investissements.

Concernant la mise en concurrence, le cahier des charges sera rédigé afin de laisser une chance à tous les candidats.

Quant à un rapprochement avec Epinal dans le cadre de la D.S.P., il aurait fallu préalablement créer un syndicat qui aurait pu avoir délégation.

  • Monsieur VALVENAIRE rappelle que les feux d’artifice seront tirés le 14 juillet ; il remercie les conseillers pour leur implication.

  • Monsieur DIOT informe qu’une visite des bâtiments communautaires aura lieu le samedi 30 août 2014.




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